Hervé RAULT
Président de Rêves de vins
Pascale RAULT
DG de Rêves de vins
23 BIS AVENUE DE LA SYNAGOGUE
N° SIRET 97909174100012
Numéro de TVA intracommunautaire : 96979091741
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vins et produits dérivés réalisées par REVES DE VINS, agissant en qualité d’agent commercial mandaté par des vignerons indépendants, auprès de professionnels et/ou de particuliers.
L’agent intervient pour le compte et au nom des vignerons mandants. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’agent commercial dispose d’un mandat d’intermédiation pour la commercialisation des vins des domaines suivants :
DOMAINE EDMOND RENTZ
DOMAINE DES BESSONS
DOMAINE PASCAL LAMBERT
Maison Jolliot-Paulin
Maison ALPA Corse
Domaine ESPEROU
CHATEAU DE SANNES en Luberon
DOMAINE DE L’ODYLEE
MAISON GOICHOT
DOMAINE LE PERE BRUN
MUSCALUNA
CHATEAU DE TRINQUEVEDEL
DOMAINE DE COYEUX
DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES
CHATEAU LA CROIX DES PINS
DOMAINE POL COCHET
DOMAINE ST ANDEOL-famille Beaumet
DOMAINE DE SOULEYROL
L’agent n’est pas propriétaire des vins vendus et agit pour le compte des vignerons producteurs dans le cadre de contrats de mandat.
Les vins proposés proviennent exclusivement de vignerons indépendants et/ou maisons de négoces. Les caractéristiques des produits (appellations, millésimes, degrés d’alcool, cépages) sont indiquées sur les fiches techniques disponibles sur demande.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles. Les millésimes peuvent être modifiés selon les disponibilités.
Les commandes sont passées directement par Rêves de Vins, dans l’établissement ou lors de dégustations à domicile.
Toute commande fait l’objet d’une confirmation écrite mentionnant les références, quantités, prix et délais de livraison.
Commande minimale : par cartons de 6 bouteilles
Panachage possible au sein de certains Domaines ou Châteaux.
Les prix sont indiqués en Euro €
• Hors Taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA
• Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers
Les prix excluent les frais de livraison, sauf mention contraire.
Les prix peuvent être révisés à tout moment mais les commandes confirmées restent au prix convenu initialement.
Pour les livraisons à l’export ou hors France métropolitaine, les droits et taxes applicables sont à la charge de l’acheteur.
Le règlement s’effectue directement au DOMAINE ou CHATEAU, et non à Rêves de Vins.
Une facture sera envoyée par chaque Domaine ou Château concernée par la commande.
Le règlement se fait par virement bancaire ou chèque à l’ordre du Domaine ou Château concerné par la/ Les commandes.
• Pour les professionnels : paiement à 30 jours. Sauf pour la 1ère commande : paiement à réception de la facture et avant livraison
• Pour les particuliers : paiement à réception de la facture (envoyée par le vigneron)
En cas de retard, des pénalités seront appliquées par le vigneron, au taux de [3 fois le taux d’intérêt légal], ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Les marchandises restent la propriété du domaine viticole jusqu’au paiement intégral du prix.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif : les livraisons sont orchestrées par les domaines viticoles et peuvent varier d’une semaine à 4 semaines.
Rêves de Vins offre la 1ère livraison à ses clients professionnels dans le département 84, 13 et 30
• Livraison à domicile : pour les clients particuliers, les domaines viticoles gèrent leurs propres transporteurs et livrent à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande ou chez la personne indiquée pour les livraisons groupées.
• Livraison transporteur pour professionnels : les conditions sont indiquées sur la facture envoyée par le domaine viticole, selon sa propre tarification et en fonction des volumes commandés, et du lieu de livraison
L’acheteur doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. Toute anomalie doit être notée sur le bon de livraison et signalée sous 48h, à Rêves de Vins qui en informera le vigneron.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco de port.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou descellés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les bouteilles doivent être retournées intactes, dans leur emballage d’origine.
Les vins sont garantis conformes aux normes en vigueur et aux descriptions fournies.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : réclamation dans les 2 ans de la découverte.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison.
Les conditions de conservation recommandées sont :
• Température : 10-14°C
• Hygrométrie : 70-75%
• Position : couchée pour les vins bouchés au liège
• À l’abri de la lumière et des vibrations
L’agent ne peut être tenu responsable d’une détérioration liée à un transport ou une conservation inadéquate après livraison.
La responsabilité de l’agent est limitée au montant de la transaction.
L’agent ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.)
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant :
contact@revesdevins.com
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation de son département.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Pour les professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Avignon.
• Pour les particuliers : les tribunaux du lieu de domicile du consommateur sont compétents.
Date de dernière mise à jour : 10 février 2026
Hervé et Pascale RAULT – REVES DE VINS
• Email : contact@revesdevins.com
• Téléphone : 06 02 27 63 30 – 06 36 13 48 09
